Résilier sa complémentaire santé avec la loi Châtel

L’assuré a la possibilité de résilier sa complémentaire santé avec la loi Châtel. Son organisme d’assurance santé ou de mutuelle a l’obligation de lui aviser de sa possibilité de résilier, plus exactement 75 jours avant la date d’échéance de son droit de résilier sa complémentaire santé.

L’assureur doit respecter la loi Châtel

Après que l’assuré ait reçu la lettre de son assureur, lui prévenant de sa faculté de résilier, il doit dans les jours qui suivent faire savoir à son organisme si oui ou non il va résilier sa complémentaire santé. Il doit respecter le préavis indiqué dans son contrat. Par contre, si l’assureur n’a pas respecté le délai de 75 jours avant la date d’échéance, l’assuré n’est pas obligé de respecter le préavis. Et si l’assureur ne lui a aucunement prévenu de son droit de résilier ou si l’assureur ne lui a informé qu’après la date d’échéance, l’assuré peut aussitôt et immédiatement résilier son contrat. L’assuré doit donc prendre connaissance de ces différents cas de figures avant de résilier sa complémentaire santé avec la loi Châtel.

Bref, l’assuré se doit de bien se renseigner d’avance sur son contrat d’assurance santé ou autre avant de résilier (loi Châtel et complémentaire santé, loi châtel et mutuelle santé, loi Châtel pour résilier son assurance, etc.).