jeudi 23 février 2012

Quand changer de mutuelle ?


D’une manière générale, comme le contrat de prévoyance en mutuelle santé n’a qu’une durée de vie d’une année, on peut changer de complémentaire santé tous les ans. Cela dépend, bien évidemment, des modalités de résiliation évoquées dans le contrat. Quelle que soit l’échéance du contrat, le mutualiste peut changer de  mutuelle lorsque son employeur propose une mutuelle à adhésion obligatoire ou par la loi Châtel .
La mutuelle entreprise est une complémentaire santé collective proposée au sein des entreprises. Elle est imposée aux salariés de ce fait tous les employés de l’entreprise doivent y adhérer obligatoirement. Par ailleurs, si le mutualiste n’est pas salarié, mais souhaite intégrer une entreprise adhérente à une compagnie d’assurance complémentaire, il doit adhérer au contrat de mutuelle d’entreprise lors de la signature de son contrat de travail.

Résilier son contrat de mutuelle santé individuelle

Pour résilier son contrat de mutuelle santé individuelle, l’assuré doit adresser une  lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception avec une attestation mutuelle obligatoire à sa compagnie d’assurance. Dans cette lettre, il doit évoquer la cause de mutuelle obligatoire en prenant soin de détailler son obligation d’adhérer à une mutuelle collective imposée par le dirigeant d’entreprise.

Résiliation selon la loi Châtel

Les mutualistes peuvent également changer de mutuelle si les assurances ne respecte pas la loi Châtel selon quoi les prestataires de complémentaire santé doivent informer à l’avance leurs assurés sur leur possibilité de résilier leur contrat à l’échéance. A défaut de ce préavis, les mutualistes peuvent résilier sans motifs leur contrat de prévoyance.  Une fois votre mutuelle actuelle résiliée, vous pouvez comparer les offres en vue d’une nouvelle complémentaire santé via un comparateur de mutuelles.

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