Le remboursement de la mutuelle santé n’est effectué que lorsque celui de la Sécurité sociale est traité.
Il porte généralement sur le ticket modérateur soit, l’ensemble des frais médicaux laissés à la charge de l’assuré par la Sécurité sociale.
Le calcul du ticket modérateur
Ce montant est obtenu par la différence entre le
tarif conventionné et le montant de remboursement du régime obligatoire.
Le taux de remboursement
Le
niveau de remboursement de la mutuelle santé dépend du type de contrat souscrit par l’adhérent.
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