vendredi 17 février 2012

Le remboursement de la Sécurité sociale

L’Assurance maladie répondant également à l’appellation commune de « régime obligatoire » est un organisme géré par la Sécurité social lui-même régit par l’Etat. Il s’agit d’une organisation dont la principale finalité d’aider  financièrement les individus et les ménages à faire face à leurs dépenses de santé. Tout comme son nom l’indique, il est obligatoire pour tout résident français d’être affilié à la Sécurité sociale et de payer la cotisation sociale y afférente.
La Sécurité sociale prend ainsi en charge toute ou partie des frais de santé de l’assuré. Les remboursements assurance maladie dépendent de plusieurs paramètres dont :
  • Le taux de couverture de la Sécurité sociale.
  • Le tarif de convention de la Sécurité sociale qui est fixé en fonction des soins.

Le tarif de convention

Le tarif de convention ou bien le Tarif conventionné est un prix défini par la Sécurité sociale pour chaque prestation de soins médicaux ou d’acte médical. C’est le tarif pratiqué par les médecins dans le domaine médical et paramédical ne faisant pas objet de dépassements d’honoraires et sur lequel les remboursements assurance maladie sont calculés. Le régime obligatoire rembourse ainsi :
  • 70 % du tarif conventionné pour la consultation en médecine généraliste.
  • 100 % du tarif conventionné pour la consultation prénatale ainsi que les examens obligatoires effectuée à partir du 6ème mois de la grossesse.
Le montant qui reste entre le tarif de convention et le remboursement de la Sécurité sociale est appelé « Ticket modérateur ». C’est le montant restant à la charge de l’assuré. Pour bénéficier du remboursement de cette somme qui  peut être importante, il faut souscrire à une mutuelle santé. Vous trouverez une mutuelle santé adaptée à vos besoins sur http://www.courtage-sante.com/mutuelle-complementaire-sante-a-la-carte.html .

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